Encans silencieux et tirages dans les galas canadiens : ce qu'il faut vérifier d'abord
Une liste pratique pour les galas qui tiennent un encan silencieux, un encan à la criée ou un tirage au Canada : licences provinciales, reçus pour les articles d'encan et ce qu'il faut confirmer par écrit.
Mis à jour le 12 octobre 2026
Ce guide présente des renseignements généraux, et non des conseils juridiques ou fiscaux. Les règles sur les tirages et les jeux sont établies province par province et changent; confirmez toujours auprès de l'organisme de réglementation avant de vendre un seul billet.
Encans et tirages : deux choses différentes
Un encan silencieux ou à la criée vend un article au plus offrant et est généralement considéré comme une vente. Un tirage, un tirage moitié-moitié ou un autre jeu de hasard est considéré comme du jeu au Canada, et les organismes de bienfaisance ont habituellement besoin d'une licence de leur province ou territoire pour en tenir un. Bien des galas font les deux : vérifiez chacun séparément.
Licences de jeu et de tirage
Les jeux de bienfaisance sont autorisés par des organismes provinciaux, par exemple Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC), la Gaming Policy and Enforcement Branch de la Colombie-Britannique, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. L'admissibilité, les plafonds de prix des billets, les lieux de vente et les obligations de rapport diffèrent. Faites la demande tôt : certaines licences prennent des semaines, et la vente en ligne peut comporter des règles supplémentaires.
L'alcool pendant l'événement
Servir de l'alcool exige habituellement un permis ou un permis d'événement spécial de l'organisme provincial, ou le permis du lieu peut s'appliquer. Demandez au lieu laquelle des deux situations s'applique avant d'annoncer un bar.
Reçus pour les articles d'encan
Un organisme de bienfaisance enregistré peut émettre un reçu pour le montant payé par l'enchérisseur gagnant au-delà de la juste valeur marchande de l'article, lorsque l'intention de faire un don peut être démontrée. L'Agence du revenu du Canada l'explique pour les activités de financement et événements. Conservez une base pour la valeur de chaque article (prix de détail, évaluation ou facture du donateur) et décidez à l'avance qui en est responsable.
Articles donnés
Consignez chaque donateur, une description, la valeur estimée et la personne qui l'a approuvé. Obtenez l'accord écrit du donateur sur la description de l'article et les restrictions (dates d'expiration, jours exclus, transfert). Indiquez aux gagnants exactement comment et quand récupérer leur article.
Le déroulement de la soirée
Fixez une heure de clôture claire pour l'encan silencieux, désignez une personne pour régler les différends et confirmez comment le paiement sera perçu avant le départ des invités. Si vous utilisez un logiciel de mise, testez-le sur la connexion du lieu et prévoyez une solution papier.
Gardez des dossiers
Conservez ensemble les numéros de billets, les totaux de vente, les détails des prix et les conditions des licences. Les organismes de réglementation peuvent demander un rapport après l'événement, et les vérificateurs de l'organisme aussi.
Vous planifiez votre événement? Le calendrier de neuf mois montre où ces étapes s'insèrent.