Billets de gala et reçus d'impôt pour dons de bienfaisance au Canada
Comment les organismes de bienfaisance canadiens calculent le reçu d'un billet de gala ou d'un article d'encan selon les règles de l'ARC sur les reçus pour dons en partie valeur, avec des exemples.
Mis à jour le 5 octobre 2026
Ce guide présente de l'information générale sur la politique de l'Agence du revenu du Canada (ARC); il ne constitue pas un conseil fiscal. C'est l'organisme qui décide du reçu qu'il peut délivrer. Pour votre situation, adressez-vous à l'organisme ou à un fiscaliste.
Lorsque vous achetez un billet pour un gala de bienfaisance, une partie du prix paie la soirée elle-même et une autre constitue un don. Les organismes de bienfaisance enregistrés appliquent les règles de l'ARC sur les reçus pour dons en partie valeur afin de déterminer quelle part du prix du billet ils peuvent reconnaître dans un reçu.
Le calcul de base
Le reçu correspond au montant admissible : ce que vous avez payé, moins la juste valeur marchande de tout ce que vous avez reçu en échange. L'ARC appelle ce que vous avez reçu l'avantage. Pour un souper-bénéfice, l'avantage comprend le repas, évalué à ce que coûterait un repas comparable dans un établissement comparable, et tout divertissement, évalué à son prix de billet habituel (ARC : dîners-bénéfice).
Un exemple
Supposons qu'un billet coûte 400 $ et que l'organisme évalue le souper et la réception à 110 $. Le montant admissible, et donc le reçu, serait de 290 $. L'organisme doit soustraire la valeur du repas même si vous ne le mangez pas.
Les petits extras
Les petits extras, comme un cadeau modeste remis à chaque invité, n'ont pas toujours à être soustraits si, ensemble, leur valeur ne dépasse pas 75 $ ou 10 % du prix du billet, selon le moindre des deux. L'ARC appelle cela la règle de minimis. Elle ne s'applique jamais à l'objet principal de l'événement : le repas d'un souper-bénéfice est toujours soustrait.
Quand aucun reçu n'est possible
Si la valeur de ce que vous recevez dépasse 80 % de ce que vous avez payé, l'ARC considère généralement qu'il n'y avait pas d'intention de faire un don, et l'organisme ne peut pas délivrer de reçu pour ce billet.
Les articles d'encan
Lors d'un encan de gala, l'organisme ne peut délivrer un reçu pour la mise gagnante que s'il a établi la juste valeur marchande de l'article et l'a fait connaître à tous les enchérisseurs avant l'encan. Le reçu correspond à la partie de la mise gagnante qui excède cette valeur, et la valeur affichée de l'article ne peut pas dépasser 80 % de la mise gagnante (ARC : activités de financement).
Tous les galas ne délivrent pas de reçus
Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus peuvent délivrer des reçus officiels de dons. De nombreux galas sont organisés par des organismes sans but lucratif, des associations d'affaires ou des programmes de prix qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, et certains organismes choisissent de ne pas remettre de reçu pour les billets d'événement. Les forfaits de commandite, qui comportent de la publicité ou une mention, ne donnent généralement pas droit à un reçu de don. Si un reçu est important pour vous, posez la question avant d'acheter.
Sources : Agence du revenu du Canada, Reçus pour dons en partie valeur; Dîners-bénéfice (modifié le 2018-01-05); Activités de financement : remettre des reçus (modifié le 2018-11-02). Vérifié le 5 octobre 2026.